Décision n° 2003-132 du 11 mars 2003 modifiant la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM

J.O. 85 du 10 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06342
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Décision n° 2003-132 du 11 mars 2003 modifiant la décision n° 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM

NOR : CSAX0301132S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2001-760 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Contact 33 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aqui FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe à la décision no 2001-760 du 2 octobre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

Zone de planification : Lesparre.

Fréquence : 98,0 MHz.

Site d'émission : château d'eau, lieudit Potensac, 33340 Ordonnac.

Altitude du site : 33 mètres.

Altitude de l'antenne : 65 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 340°/140°. »

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis